Travailler au sein du Département de la Manche, c’est rejoindre une équipe de 2 700 collaborateurs aux profils et compétences variés. Le choix du service public, c’est aussi la fierté d’accompagner tous les habitants dans de nombreux domaines :
Être agent au Département de la Manche, c’est pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, intégrer une collectivité attentive au bien-être de ses agents (équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, avantages sociaux, cohésion, activités sportives) et engagée dans la transition écologique.
Travailler dans la Manche, c’est bénéficier d’un cadre de vie privilégié au sein d’un territoire actif unique entre littoral et bocage. Entre histoire, culture et patrimoine, la Manche recèle d’innombrables atouts. Evoluer dans un département dynamique, sécurisant, dépaysant et attractif, tel est le profil de la Manche !
Le service foncier assure :
-Gérer les ventes relatives au patrimoine du département (essentiellement non bâti)
-Inventaire du patrimoine départemental dans les procédures d’aménagement foncier (remembrement)
-Inventaire des régularisations foncières à effectuer
Ventes :
* Détermination des emprises à céder ;
* Analyses des contraintes liées à la vente (ex : servitudes ; droits de préemption, diagnostics) et recherche d’informations pour en vérifier la cohérence ;
* Consultation des services, commande de prestations si nécessaire (ex : géomètre, prestataires)
* Visites terrain et suivi de la prestation du géomètre
* Rédaction de courriers argumentés, des rapports, des promesses puis du suivi administratif de l’acte notarié
* Lorsque les acquéreurs ne souhaitent pas faire appel à un notaire, réaliser les procédures préalables à la vente (purge des droits de préemptions éventuels, demandes d’urbanisme, recherche des risques applicables), rédiger les actes en la forme administrative, recueillir les signatures, puis procéder à la publication des actes auprès du service de la publicité foncière
* Mise à jour du patrimoine dans le référentiel numérique et cartographique
Aménagement foncier :
* Réalisation de l’inventaire, en collaboration avec les autres membres du service, des emprises à régulariser, des cessions ou acquisitions à réaliser, des déclassements à effectuer avec visite terrain
* Mise à jour du patrimoine dans le référentiel numérique et cartographique à l’issue d’un aménagement foncier
Régularisations foncières :
*Réalisation de comparaison entre différentes sources de données (cadastre, hypothèques, cartographie...)
§ Compétences indispensables :
- Sens de l’organisation ; du travail en équipe, de la communication avec les divers partenaires, internes et externes
- Goût développé pour l’informatique et ses applications techniques pour une application optimum des logiciels utilisés ;
- Disponibilité,
- Connaissance des outils informatiques Word, Excel,
- Connaissance du droit de la voirie, de la propriété des personnes publiques et des dispositions relatives aux cessions de biens de toute nature (droit de l’urbanisme ; droit civil, droit rural, droit de la voirie routière, règles de publicité foncière, différents droits de préemption…)
-Connaissance du fonctionnement du cadastre et du service de la publicité foncière
§ Compétences souhaitées :
- Connaissance outils informatiques : Géocadastre ; Géoroutes ; Géofoncier ; KIMOCE
-Planning des congés à organiser en binôme avec un autre membre du service
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Votre candidature (CV + lettre de motivation) est à adresser à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Direction des Ressources Humaines
50050 SAINT-LO cedex
